Le droit au logement opposable

Le gouvernement annonce la mise en application progressive, d'ici 2012, d'un droit au logement opposable en faveur des mal-logés, répondant ainsi à une demande de longue date des associations relancée de manière spectaculaire par Les Enfants de Don Quichotte.

Dominique de Villepin a précisé qu'un projet de loi serait présenté le 17 janvier en conseil des ministres. Il devrait être soumis au Parlement "rapidement", pour une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire, le 22 février, a-t-on déclaré à Matignon.

Ce projet de loi fera de l'Etat le garant du respect du droit au logement, mais sa mise en application pourra être déléguée aux collectivités territoriales qui le souhaitent.

Il sera mis en oeuvre en deux temps, avec pour priorité les personnes les plus en difficulté : fin 2008, il s'appliquera aux SDF, aux travailleurs pauvres et femmes isolées avec enfant, a précisé le Premier ministre lors d'une conférence de presse.

La seconde étape est fixée au 1er janvier 2012 : le droit au logement opposable concernera alors toutes les personnes ou toutes les familles logées dans des habitations insalubres ou indignes.

L'objectif "n'est pas de créer à terme des contentieux, c'est de faire bouger toute la République", a souligné le ministre du Logement, Jean-Louis Borloo.

Un droit "opposable", comme la scolarité et la protection de la santé en France, est susceptible d'un recours judiciaire face à une instance publique, contrainte de fournir une solution. Le droit au logement est reconnu comme droit social depuis 1946 en France, mais il n'est pas opposable. Le gouvernement français s'est notamment inspiré de l'exemple écossais.

"CE DROIT, IL ETAIT EN L'AIR"

Pressé par le président Jacques Chirac d'avancer vite sur ce thème qui s'est imposé dans le débat pré-électoral avec la stratégie des "tentes" des Enfants de Don Quichotte, Dominique de Villepin s'est défendu d'une initiative de circonstance.

Le droit au logement opposable, inclus dans le projet présidentiel de Nicolas Sarkozy, est réclamé depuis plusieurs années par le monde associatif et avait déjà été préconisé par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.

"Ce droit, il était en l'air. Entre un droit qui est en l'air et un droit qui atterrit, il faut du travail, il faut que les idées puissent s'incarner", a lancé le Premier ministre.

"Le travail qui a été fait permet aujourd'hui de donner de la crédibilité à ce droit. Car il ne s'agit pas d'afficher un droit, de l'énoncer, encore faut-il qu'il puisse se réaliser concrètement", a-t-il ajouté.

Rendant hommage au "travail accompli depuis des années par toutes les associations d'aide aux SDF", prenant acte du "cri d'alarme" lancé par Les Enfants de Don Quichotte, il a défendu l'action gouvernementale en faveur des mal-logés, "même si les résultats ne sont pas encore à la hauteur des espérances".

Les Enfants de Don Quichotte, à l'origine de la Charte du canal Saint-Martin sur le logement, ont estimé mercredi avoir "gagné une partie de la bataille" mais ils restent "vigilants" sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable.

"On ne doit pas attendre les décrets pendant des années", a déclaré à Reuters le président de l'association, Jean-Baptiste Legrand.

Quel amusant hasard...A chaque fois que notre gouvernement décide quelque chose, il lui faut toujours le temps d'un mandat présidentiel! Par contre quand il s'agit de voter et d'adopter des lois voire meme de pondre des décrets sur des sujets encore plus démagogiques, là, ils ne mettent pas 5 ans...

C'est de la poudre aux yeux. Nous sommes à 4 mois des élections et chirac veut gagner des voix.

calbo a écrit:

C'est de la poudre aux yeux. Nous sommes à 4 mois des élections et chirac veut gagner des voix.

Bien sûr, c'est ce que je pense aussi. Le seul qui me semble, au moins un peu honnête dans le panier de crabes gouvernemental, c'est Borloo.

Et Don Quichotte qui apparaît comme par hasard juste avant les élections, il est téléguidé par qui ? L' Abbé Pierre, pour mettre le gouvernement au pied du mur ?

calbo a écrit:

C'est de la poudre aux yeux. Nous sommes à 4 mois des élections et chirac veut gagner des voix.

Bien sûr, personne n'est dupe! Mais balancer des infos comme ça à des gens qui souffrrent dans leur quotidien en leur faisant espérer une promesse sans lendemain, je trouve ça abject.

Snoopy a écrit:

calbo a écrit:

C'est de la poudre aux yeux. Nous sommes à 4 mois des élections et chirac veut gagner des voix.

Bien sûr, personne n'est dupe! Mais balancer des infos comme ça à des gens qui souffrrent dans leur quotidien en leur faisant espérer une promesse sans lendemain, je trouve ça abject.

Bah apparament ils ne sont pas dupes non plus. Mais j'ai l'impression que les journalistes aussi font un très bon boulot d'intox

Les journalistes sont souvent irresponsables et ceux qui sont intégres vivent un enfer auprès de la rédaction ( j'en sais quelque chose j'ai été journaliste dans un grand quotidien français ). Très souvent le rédac chef à des amis dans la politique et une couleur bien affichée alors impossible de contredire son petit copain d'élu et si c'est le cas, comme par hasard, l'article ne passe jamais. Les rédac chefs ne valent pas mieux que certains élus d'ailleurs. Ils profitent de leur journal pour faire l'apologie de certaines idées politiques auxquelles ils adhèrent, ce qui n'est pas le but premier d'un journal...

Les journalistes nous refont le coup de l'insécurité, l'immigration, etc... comme en 2001. Dans tous les cas, les résultats de la présidentielles seront une ( mauvaise) surprise

Récemment Sarko nous a aussi "pondu" le droit de garde opposable pour les mères de famille qui ne trouvent pas de place dans les crèches municipales. Sauf qu'il a oublié un problème essentiel : ou il trouve le personnel qui manque dans les crèches en question? Parce qu'on ne peut pas dire qu ce soit très reluisant dans ce domaine.